Publié le : Dernière Mise à jour : 24.08.2017Lecture : 5 min.
Au-delà de la revalorisation du plafond des cotisations sociales, l’entrée dans l’année 2016 est marquée notamment par l’augmentation de la cotisation patronale d’assurance maladie, une nouvelle hausse des cotisations « vieillesse » et l’extension de la cotisation « AGFF » à la tranche C des salaires des cadres.Ces pages annulent et remplacent les pages 53 à 56 du n° 2894 du 23-01-15
A. Plafond de cotisationsPour déterminer certaines cotisations sociales, les rémunérations perçues par les salariés ne sont prises en compte qu’à concurrence d’un certain montant, fixé en fonction du plafond de la sécurité sociale (1 fois, 3 fois, 4 fois ou 8 fois ce plafond). La plupart des cotisations sont toutefois déplafonnées, c’est-à-dire calculées sur la totalité du salaire (voir tableau, page 49).Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 218 € en 2016 (arrêté du 17 décembre 2015, J.O. du 24-12-15).Plafond de la sécurité sociale en 2016B. Cotisation maladie-maternitéUn décret relève, à compter du 1er janvier 2016, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès, qui passe ainsi de 12,80 % à 12,84 %.…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques