En bref – ESS.

Conformément à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) (voir ASH n° 2887 du 12-12-14, page 53), un décret définit les renseignements d’identification que doit contenir la liste des entreprises de l’ESS tenue par les chambres régionales de l’ESS. Chaque chambre régionale de l’ESS a en effet l’obligation de mettre à jour et de publier, au moins tous les ans, la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire dont le siège social ou l’un des établissements est situé dans son ressort territorial.[Décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015, J.O. du 24-12-15]