En bref – Contrats aidés dans les DOM.

En application de l’ordonnance du 3 décembre dernier qui fait entrer les départements d’outre-mer (DOM) dans le droit commun des emplois aidés du secteur marchand (voir ASH n° 2937 du 11-12-15, page 42), les dispositions réglementaires du code du travail relatives aux dispositifs du contrat d’accès à l’emploi et du contrat d’insertion par l’activité sont abrogées depuis le 1er janvier. Et celles relatives au contrat initiative-emploi applicable en métropole sont étendues aux DOM, avec quelques adaptations. Il est ainsi prévu que l’Etat peut verser une aide forfaitaire pour les frais de formation d’un montant horaire égal à 7,62 €.[Décrets n° 2015-1722 et n° 2015-1723 du 21 décembre 2015, J.O. du 23-12-15]