Cotisations AT/MP pour 2016 : les taux collectifs pour les entreprises de moins de 20 salariés…

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) dues, sur les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2016, par les entreprises de moins de 20 salariés sont fixés par deux arrêtés. Par exemple, ils s’établissent comme suit pour :→ les établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales : 1,60 % (Alsace-Moselle, 1,40 %) ;→ l’accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants, de personnes âgées ou d’adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,30 % (Alsace-Moselle, 1,40 %) ;→ l’accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d’adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1,10 % ;→ l’action sociale sous toutes ses formes, y compris l’accueil, l’hébergement et la prévention pour la petite enfance, l’enfance et l’adolescence (crèches, garderies, centres aérés et de loisirs…) : 3,30 % (Alsace-Moselle, 1,60 %) ;→ les services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…) : 3,30 % (Alsace-Moselle, 3,90 %) ;→ l’accueil et l’hébergement en établissement…