Le budget 2016 définitivement adopté et soumis au Conseil constitutionnel

Après deux mois de marathon budgétaire dans les deux chambres, c’est par un ultime vote de l’Assemblée nationale que le Parlement a adopté, le 17 décembre, le projet de loi de finances pour 2016. Un texte composite dont plusieurs dispositions doivent encore passer l’épreuve du Conseil constitutionnel, que l’opposition a saisi.Composé de 172 articles, le budget 2016 est riche de dispositions d’ordre social et fiscal. A titre d’exemple, il poursuit et amplifie l’allégement de l’imposition des ménages aux revenus modestes et moyens engagé par le gouvernement en 2014, via l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu (les différentes limites des tranches ainsi que différents plafonds sont revalorisés de 0,1 %), d’une part, et, d’autre part, la mise en œuvre d’une nouvelle réforme du mécanisme de la décote. La loi de finances prépare également la mise en place du dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.Elle complète par ailleurs les mesures prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 afin de regrouper les dates de revalorisation des prestations sociales soit au 1er avril (pour la quasi-totalité des prestations), soit au 1er octobre de chaque…