… et d’un avenant sur la généralisation de la complémentaire santé

Dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui impose aux employeurs d’assurer, d’ici au 1er janvier prochain, une couverture collective minimale de frais de santé aux salariés n’en bénéficiant pas(1), les partenaires sociaux de la branche de l’animation ont signé le 19 mai dernier un avenant n° 154 instituant un régime national de complémentaire santé obligatoire et collectif. Ce texte, qui ajoute un titre XI à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, vient d’être étendu. Cela signifie qu’il sera applicable à compter du 1er janvier 2016 à toutes les structures et tous les salariés compris dans le champ de la convention, qu’ils soient adhérents ou non à une organisation signataire.L’avenant prévoit ainsi la mise en place d’un socle minimal de protection qui ne remet pas en cause les régimes d’entreprise plus favorables « passés ou futurs ». Toutefois, est-il précisé, chaque garantie prévue par un régime d’entreprise, prise individuellement, doit être au moins égale à celle du régime de branche ayant le même objet. L’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, sans condition…