Animation : extension d’un avenant sur la prévoyance…
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
L’avenant n° 151 du 19 mai 2015 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, qui modifie le titre VIII relatif à la prévoyance, est étendu. Il s’applique donc, depuis le 20 décembre(1), à toutes les structures qui entrent dans le champ d’application de la convention et qui n’adhèrent à aucune organisation signataire. Rappelons qu’il était déjà applicable aux structures adhérentes au Conseil national des employeurs d’avenir depuis le 1er juin dernier.Portabilité des garantiesLe texte met le régime de prévoyance de la convention collective de l’animation en conformité avec le dispositif de portabilité prévu par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Un dispositif qui consiste – pour mémoire – à maintenir à titre gratuit les garanties du régime de prévoyance conventionnel en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage.Ainsi, l’avenant précise tout d’abord que le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques