Un décret institue un délégué à l’économie sociale et solidaire rattaché à Bercy

Faire de l’économie sociale et solidaire (ESS) un modèle économique à part entière est une des ambitions de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS(1). La migration de l’administration de l’ESS, gérée depuis janvier 2010 par le directeur général de la cohésion sociale, vers le ministère de l’Economie en est le reflet. Ainsi, un décret prévoit que, à compter du 1er janvier 2016, un délégué à l’ESS placé auprès du directeur général du Trésor remplacera le DGCS dans cette fonction.Les missions de ce délégué, qui devrait être prochainement nommé en conseil des ministres, consisteront :→ à soutenir et à promouvoir au niveau national le développement de l’ESS. A ce titre, il étudiera, proposera et coordonnera, dans son champ de compétence, des mesures de soutien aux entreprises de l’ESS et sera associé à l’élaboration et au suivi des dispositifs de soutien public au financement de ces entreprises ;→ à participer, en lien avec les collectivités publiques et les représentants des entreprises de l’ESS, au développement de l’innovation sociale et des expérimentations portées par ces entreprises, à identifier les initiatives prises, à cet égard, en France et à l’étranger et procéder à leur…