FSJT : le point sur deux récents accords relatifs à la formation des salariés et au « fonds social »

Deux accords signés le 9 septembre dernier et intéressant les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. L’un est relatif à l’accompagnement des salariés dans une démarche de formation, l’autre précise les règles de fonctionnement du « fonds social » de la branche. Leur extension à l’ensemble des employeurs et employés entrant dans le champ d’application de la convention collective – y compris ceux non adhérents des organisations qui les ont paraphés – a été demandée par leurs signataires(1).L’accompagnement des salariés dans une démarche de formationConclu pour une durée de 18 mois à compter du 9 septembre 2015, le premier accord – n° 14 – prévoit la mise en œuvre des engagements des partenaires sociaux relatifs à l’accompagnement des salariés dans une démarche de formation, conformément aux dispositions prévues dans un accord n° 13 signé le 11 février dernier pour mettre la branche en conformité avec la réforme opérée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale(2).Son premier article est, par exemple, consacré à la…