Du nouveau dans le régime indemnitaire des personnels des SPIP

Dans une volumineuse circulaire, le ministère de la Justice fait le point sur le régime indemnitaire applicable aux personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, notamment ceux des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).Modulation de l’indemnité de fonctions et d’objectifsL’indemnité de fonctions et d’objectifs, qui peut être accordée aux directeurs et aux chefs des SPIP, peut désormais, au-delà de sa part servie à raison des fonctions exercées, être modulée en fin de gestion. « Cette modulation, qui ne peut excéder la limite des enveloppes budgétaires résultant notamment du reliquat de fin de gestion [définies en annexe 9 de la circulaire], doit répondre à des critères partagés pour homogénéiser les pratiques et éviter le sentiment d’arbitraire », souligne l’administration. Divers critères – détaillés à l’annexe 3 terdecies de la circulaire –, « nécessairement non exhaustifs », sont proposés pour faciliter la mise en œuvre de la modulation. Il peut ainsi être tenu compte « de l’expérience au travers des anciennetés dans la carrière et le poste tenu, de la manière de servir, de l’exposition du poste, du contexte particulier dans le cadre…