Spasad : le projet de décret déçoit

Très attendu, le projet de décret fixant le cahier des charges des expérimentations des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) « nouvelle génération », mesure importante de la loi d’adaptation de la société au vieillissement adoptée définitivement le 14 décembre (voir ce numéro, page 42), n’est pas à la hauteur des espérances. Réunies dans le cadre du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) le 24 novembre, les organisations représentatives des secteurs social et médico-social se sont majoritairement abstenues, seules l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) et l’Associations du service à domicile (ADMR) ont voté le texte. Ce dernier précise les trois modes de constitution d’une expérimentation d’un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement d’un Spasad. Ainsi, sont éligibles à l’expérimentation les Spasad tels qu’ils existent actuellement, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services d’aide et d’accompagnement (SAAD) qui décident de constituer un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) ou ceux qui choisissent d’exercer leurs missions en commun…