Indignation après une nouvelle ponction des réserves de la CNSA

Le 2 décembre, les députés ont adopté un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 qui confirme la création d’un fonds de 50 millions d’euros de « soutien exceptionnel destiné aux départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée », comme le réclamait l’Assemblée des départements de France(1). Le projet de loi, qui devait être adopté définitivement au Sénat le 16 décembre, précise que ce fonds sera financé sur les ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le GR31(2) s’indigne de ce nouveau prélèvement, qui n’avait pas été mis à l’ordre du jour du conseil de la caisse du 17 novembre. Il rappelle que lors de ce conseil, dans le cadre du vote du troisième budget rectificatif 2015 de la CNSA, 85 millions d’euros destinés aux établissements et services ont déjà été annulés. Au total, « 135 millions de crédits aux structures et aux professionnels seront utilisés à d’autres fins ! », s’indignent les associations, qui déplorent un « triste record ».Notes(1) Voir ASH n° 2930 du 23-10-15, p. 11.(2) Qui regroupe les 31 organisations représentatives des personnes âgées et des personnes handicapées…