Lutte contre les abus sexuels sur enfants : la France pourrait faire mieux, selon le Conseil de l’Europe

Dans un rapport rendu public le 7 décembre(1), le Conseil de l’Europe appelle à mieux protéger les enfants contre les abus sexuels, en incluant tous les auteurs possibles dans la loi, en améliorant la collecte de données sur ces actes et en atténuant le traumatisme subi par les enfants. Ce document analyse pour la première fois la façon dont les Etats européens mettent en œuvre la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ratifiée en 2010 par la France. Il a été élaboré par un comité d’experts réunissant les 26 pays qui avaient ratifié la convention au moment du lancement de l’étude(2) – dit « comité de Lanzarote » –, sur la base des informations communiquées par les autorités nationales et les organisations non gouvernementales.S’agissant de la France, le rapport rappelle notamment que l’article 227-27 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 € les abus sexuels sans violence commis sur des mineurs de plus de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant une autorité juridique ou « de fait » sur l’enfant. La notion d’autorité de fait est relativement large et inclut les situations dans lesquelles…