En bref – FPH.

Un récent décret transpose dans la fonction publique hospitalière (FPH) les dispositions législatives issues de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (voir ASH n° 2718 du 15-07-11, page 18). Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, modifie notamment l’organisation des services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux relevant de la FPH, modifie la périodicité de l’examen médical qui aura lieu tous les 24 mois au lieu d’une fois par an, et précise les actions du médecin du travail.[Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015, J.O. du 6-12-15]