CADA : les instructions du ministère de l’Intérieur pour la création des 8 630 nouvelles places promises

Dans une note d’information adressée aux préfets, le ministère de l’Intérieur expose la procédure à suivre pour lancer la création des 8 630 places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) que le gouvernement a prévu d’ouvrir en 2016 – 3 500 places au titre de la mise en œuvre de la réforme du droit d’asile et 5 130 dans le cadre du programme européen de relocalisation(1) –, ainsi que les priorités nationales et les indicateurs pris en compte dans le processus de sélection des places.Une procédure allégéeAlors que seules les faibles extensions de CADA bénéficiaient jusqu’alors d’une procédure allégée, l’ouverture de places en CADA est, depuis le 1er novembre, exemptée de l’avis de la commission de sélection et, par là même, de la mise en concurrence prévue dans le cadre d’appels à projets, rappelle le ministère. Et ce, qu’elle résulte d’une extension d’un CADA existant (de faible ampleur), de la transformation de places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile ou de la création d’un nouveau CADA.Les avis préfectoraux relatifs au lancement de cette nouvelle campagne de création de places de CADA devaient être publiés au plus tard le 4 décembre. Les projets d’ouverture…