ASPA et ASI : précisions sur les modalités de prise en compte des revenus d’activité

Depuis le 1er janvier 2015, les personnes âgées peuvent cumuler partiellement l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) – ex-minimum vieillesse – et leurs revenus d’activité. Après un décret(1), une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a précisé les modalités d’application de cette disposition(2). Toutefois, dans une nouvelle circulaire qui annule et remplace la précédente, la caisse rectifie certains points.Tout d’abord, la CNAV répare un oubli et précise que ces modalités de prise en compte des revenus professionnels sont également applicables à l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).Sans changement, pour l’appréciation des ressources servant à déterminer les droits à l’ASPA et à l’ASI, les caisses de retraite doivent appliquer un abattement forfaitaire égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC sur les revenus d’activité d’une personne seule (soit 1 311,76 € au 1er janvier 2015) et à 1,5 fois la valeur mensuelle du SMIC sur ceux d’un couple marié, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité (soit 2 186,27 €). Et c’est la valeur du SMIC en vigueur l’année de la date d’effet de l’ASPA ou de l’ASI ou de leur révision…