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La réforme du droit d’asile (suite)

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La réforme du droit d’asile (suite)

Notre présentation de la loi du 29 juillet 2015 et de ses principaux textes d’application se poursuit avec les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Au menu : l’évaluation de leurs besoins, leur hébergement et l’allocation à laquelle ils ont droit.

II. L’accueil des demandeurs d’asileA la faveur de la transposition de la « directive accueil », le législateur a opéré une réforme profonde du système d’hébergement des demandeurs d’asile, afin de mettre un terme à leur répartition déséquilibrée sur le territoire – la région Ile-de-France accueillant près de 40 % d’entre eux – et d’unifier les conditions d’hébergement et de prise en charge.Cette réforme repose sur la mise en place d’un schéma national des places d’hébergement, décliné par région et accompagné d’un système d’orientation contraignant des demandeurs vers les places disponibles, avec un retrait des conditions d’accueil en cas de refus de leur part.Avant l’orientation vers un hébergement, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) doit examiner les causes de vulnérabilité du demandeur d’asile pouvant avoir une incidence sur la localisation et l’environnement…
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