En bref – Schéma national « handicaps rares ».

Un arrêté relatif au deuxième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares a été publié au Journal officiel du 21 novembre. Plus précisément, le schéma national fait l’objet d’une annexe à cet arrêté, qui ne sera elle-même publiée que dans le prochain Bulletin officiel du ministère des Affaires sociales et de la Santé, aux alentours du 15 décembre prochain. Pour mémoire, les grandes lignes de ce schéma national « handicaps rares » pour la période 2014-2018, présentées le 21 janvier dernier par la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées (voir ASH n° 2895 du 30-01-15, page 16), consistent dans le déploiement d’une « organisation intégrée au sein des territoires » via des équipes relais et l’amélioration de la qualité et de la continuité des parcours de vie. De façon inhabituelle, l’arrêté précise qu’il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans un avis favorable, adopté à l’unanimité le 9 juillet dernier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées a, de son côté, souligné le « caractère particulièrement pertinent » du schéma.[Arrêté du 18 novembre 2015, NOR : AFSA1518071A, J.O. du…