Autres textes officiels

• Instruction DGOS RH4 n° 2015-283 du 10 septembre 2015, NOR : AFSH1521487J, relative à l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (B.O. Santé–Protection sociale–Solidarité n° 2015/10 du 15-11-15).• Circulaire du 5 novembre 2015, NOR : RDFF1524234C, relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat pour 2016 (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 6 novembre 2015, NOR : AFSP1526898A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 21-11-15).• Instruction interministérielle du 12 novembre 2015, NOR : PRMX1528333C, relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015, NOR : PRMX1528058C, relative à l’application du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration…