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L’Etat contraint à des mesures à Calais : les associations soulagées, mais vigilantes

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Médecins du monde et le Secours catholique-Caritas France saluent la décision rendue le 23 novembre par le juge des référés du Conseil d’Etat, qui confirme l’ordonnance du tribunal administratif de Lille, qui enjoignait à l’Etat de mettre en œuvre plusieurs mesures sanitaires d’urgence pour améliorer les conditions de vie des migrants présents à Calais (voir ce numéro, page 53). Le ministère de l’Intérieur et la mairie de Calais avaient fait appel de cette ordonnance, amenant les deux associations, ainsi que les autres requérants, à reprendre en appel leurs conclusions, qui pour l’essentiel n’avaient pas été satisfaites. Le juge des référés a également écarté un certain nombre de demandes associatives, relatives à l’hébergement notamment, en jugeant qu’elles ne relevaient pas de l’urgence.Médecins du monde et le Secours catholique estiment que cette « décision de la plus haute autorité juridictionnelle fera sans aucun doute jurisprudence », en se félicitant que l’urgence à Calais soit « bien caractérisée » et que « les pouvoirs publics restent enjoints de prendre des mesures rapidement ». Le Conseil d’Etat consacre ainsi « l’obligation faite aux pouvoirs publics d’agir sur un campement…
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