Accès à la justice : un guide rassemble des « pratiques encourageantes »

Comment permettre aux personnes handicapées intellectuelles d’accéder à la justice dans des conditions d’égalité avec les autres citoyens ? Alors que la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) plaide pour la mise en œuvre de régimes de prise de décision assistée remplaçant les actuels régimes de prise de décision « substitutive », le projet européen AJuPID (Access to justice for persons with intellectual disabilities-Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle), coordonnée par la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles), vise à informer les aidants potentiels ainsi que le personnel judiciaire sur les droits des personnes en situation de déficience intellectuelle et la façon de les soutenir(1).Après avoir réalisé un rapport de recherche comparant les systèmes de cinq pays(2), les partenaires du projet publient un « recueil des pratiques encourageantes en matière de capacité juridique et d’accès à la justice ». Il rassemble 13 initiatives mises en place dans les pays partenaires du projet (Bulgarie, Finlande, France, Hongrie, Irlande), susceptibles…