Des pistes pour alléger le poids des normes en EHPAD

Evaluer l’impact des normes sur le fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en s’appuyant sur la perception des professionnels et faire émerger des pistes d’assouplissement. Tel est l’objet d’une enquête menée par le cabinet EQR conseil et dont les principaux résultats ont été présentés à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 17 novembre(1). Parmi les pistes évoquées, rappelons que certaines sont déjà actées, telles que le remplacement des conventions tripartites par des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens(2) ou la révision du cahier des charges des pôles d’activités et de soins adaptés(3).Des normes globalement « bien appliquées »Selon la CNSA, « l’étude met en lumière un consensus autour du saut qualitatif opéré au sein des établissements à la faveur des évolutions du secteur ainsi que des règles instaurées depuis le début des années 2000 ». Ainsi, les normes relatives à la procédure budgétaire, d’une part, ainsi que celles qui sont relatives à l’hygiène et à la sécurité, d’autre part, se caractérisent par un « niveau particulièrement élevé d’application », relate la caisse. Sont également plutôt bien…