En bref – Commissions administratives.

Un décret procède à la suppression de 28 commissions administratives à caractère consultatif et abroge les textes relatifs à sept commissions qui n’ont pas été prolongées au-delà de 2015. On relèvera notamment la disparition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie.[Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015, J.O. du 14-11-15]