CMR : un suivi médical postprofessionnel pour les agents territoriaux

Après les agents de la fonction publique de l’Etat(1), c’est au tour des agents territoriaux. Un décret institue en effet un suivi médical postprofessionnel pour les agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) dans le cadre de leur activité professionnelle. Le texte prévoit un droit à l’information des agents, la procédure à respecter pour bénéficier du suivi postprofessionnel, ainsi que les conditions de prise en charge des frais médicaux par la collectivité ou l’établissement employeur. Il abroge le décret du 29 avril 2013 qui n’avait prévu un tel suivi que pour les agents exposés à l’amiante.Pour pouvoir bénéficier du suivi postprofessionnel, une attestation d’exposition à un risque CMR doit être établie, après avis du médecin de prévention, par la collectivité ou l’établissement dont l’agent relève au moment de la cessation définitive de ses fonctions. Cette attestation, qui doit être délivrée de plein droit à l’intéressé, est établie grâce à la traçabilité de l’exposition à une ou plusieurs substances CMR révélées par un document unique d’évaluation des risques professionnels. Pour les expositions…