Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 0 min.
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) vient d’éditer un « guide des procédures » intégrant les nouvelles dispositions législatives et réglementaires résultant de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l’asile et de son principal décret d’application (voir ce numéro, page 45). Disponible sur www.ofpra.gouv.fr, ce guide « n’a pas vocation à évoquer les problématiques ayant trait aux questions doctrinales et juridiques » mais donne toutes les informations utiles sur l’ensemble des procédures à l’OFPRA – et uniquement celles-là – tant au stade de la demande d’asile ou de statut d’apatridie qu’après la reconnaissance de la protection internationale.
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