En bref – Compte personnel d’activité.

Dans le prolongement de la conférence sociale du 19 octobre dernier (voir ASH n° 2930 du 23-10-15, page 7), la ministre du Travail et de l’Emploi a transmis aux partenaires sociaux, au début novembre, un document d’orientation pour définir le cadre de la négociation interprofessionnelle sur le compte personnel d’activité (CPA). Institué par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (voir ASH n° 2923 du 4-09-15, page 44), ce compte a, pour mémoire, vocation à rassembler les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser le parcours professionnel de tout individu, indépendamment de son statut. Le document d’orientation suggère plusieurs étapes de négociation, articulées autour de trois axes : les principes de fonctionnement du CPA ; son contenu pour la première étape de sa réalisation au 1er janvier 2017 ; la fixation d’un agenda de discussions en 2016 pour mieux sécuriser les parcours professionnels. La négociation doit aboutir d’ici à la fin de l’année 2015. Un projet de loi sera présenté au Parlement au début 2016, indique le document.