En bref – Allocation pour demandeurs d’asile.

La FNARS et la Cimade devraient déposer dans les prochains jours un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 21 octobre dernier qui fixe les conditions d’attribution ainsi que les modalités de calcul et de versement de la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA). Pour mémoire, l’ADA remplace depuis le 1er novembre, pour les demandeurs d’asile, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation mensuelle de subsistance (voir ASH n° 2931 du 30-10-15, page 38). Dans le collimateur des associations, notamment : l’exclusion du bénéfice de l’allocation des mineurs demandeurs d’asile (non prévue par la directive « accueil », qui précise en outre que les mineurs sont des personnes vulnérables). Elles reprochent également au texte l’absence de modulation du montant de l’ADA en fonction des modes d’hébergement et des prestations fournies par les lieux d’hébergement, pourtant prévue par la loi du 29 juillet 2015, et jugent le montant de l’allocation insuffisant pour assurer des conditions de vie dignes et adéquates. Enfin, elles estiment que des cas de suspension, refus et retrait de l’allocation prévus par le décret sont non conformes à la directive « accueil ».