Les modalités de dérogation à la durée minimale de travail dans les ACI sont fixées

Conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale(1), un décret fixe les conditions dans lesquelles les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) recrutant en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) peuvent déroger à la durée minimale légale de travail hebdomadaire de 20 heures lorsqu’il apparaît nécessaire de prendre en compte les « difficultés particulièrement importantes » de l’intéressé. Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2014, les ACI ne peuvent plus conclure de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) mais uniquement des CDDI. Ce contrat de travail, dont la durée minimale de travail est fixée à 20 heures par semaine, est ouvert aux personnes au chômage rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.Depuis le 8 novembre(2), il peut être dérogé à la durée hebdomadaire de 20 heures soit à la demande de l’employeur avant l’embauche, soit à l’initiative du salarié en accord avec son employeur, après examen par Pôle emploi de la situation du salarié. La dérogation intervient pour une période maximale de six mois. Toutefois, cette période peut être prolongée après un bilan établi par l’employeur…