Publié le : Dernière Mise à jour : 23.09.2017Lecture : 0 min.
Un décret étend aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le champ d’application du tableau des maladies professionnelles n° 76 annexé au livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile. Leurs personnels peuvent donc maintenant bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle à ce titre.[Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015, J.O. du 6-11-15]
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