Autres textes officiels

• Arrêté du 26 octobre 2015, NOR : ETLL1524990A, modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au Conseil national de l’habitat (J.O. du 7-11-15).• Arrêté du 28 octobre 2015, NOR : AGRG1525976A, fixant au 9 février 2016 la date de réunion de la commission nationale donnant un avis, pour l’année 2016, sur les demandes d’habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire (J.O. du 7-11-15).• Arrêté du 4 novembre 2015, NOR : ETLL1525565A, fixant un des paramètres de calcul de la nouvelle aide aux communes participant à l’effort de construction de logements (voir ASH n° 2918 du 10-07-15, page 49) (J.O. du 10-11-15).• Loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (voir ASH n° 2931 du 30-10-15, page 41)(J.O. du 6-11-15).• Décret du 6 novembre 2015, NOR : PRMX1526478D, portant nomination au Conseil économique, social et environnemental (J.O. du 7-11-15).