Statut des foyers de jeunes travailleurs : le point sur les récentes évolutions
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : Sandrine VincentLecture : 15 min.
Après un décret qui est venu consacrer la mission d’action sociale des foyers de jeunes travailleurs en août dernier, une circulaire revient sur le régime d’autorisation de ces établissements et détaille leurs règles d’organisation et de fonctionnement.
Le 2 août dernier, paraissait au Journal officiel un décret reconnaissant au niveau réglementaire la mission d’action sociale des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Ce texte a inséré dans le code de l’action sociale et des familles (CASF) un paragraphe consacré aux conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des FJT, règles qui n’étaient jusqu’alors détaillées que par une circulaire du 17 décembre 1996, désormais abrogée. Cette insertion dans le CASF a ainsi renforcé la dimension d’action sociale des FJT. Rappelons, en effet, que ceux-ci relèvent à la fois des établissements sociaux et médico-sociaux, listés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des logements-foyers, établissements destinés au logement collectif comprenant des locaux privatifs et des locaux communs, qui sont régis par le code de la construction et de l’habitation.Dans une instruction…
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