Maintien provisoire de la NBI « politique de la ville » pour les agents territoriaux affectés en ZUS

A la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui remplacent, depuis le 1er janvier dernier, les zones urbaines sensibles (ZUS), un décret maintient à titre temporaire le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux fonctionnaires territoriaux travaillant dans un quartier qui ne figure plus dans la liste des quartiers prioritaires(1). Pour mémoire, la NBI consiste à attribuer à certains fonctionnaires occupant des emplois qui comportent une responsabilité ou une technicité particulière des points d’indice majoré, en plus de leur traitement.Ainsi, les fonctionnaires qui percevaient, à la date du 31 décembre 2014, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville et qui, du fait de l’institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ne peuvent plus en bénéficier, conservent toutefois cet avantage tant qu’ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, dans les conditions suivantes :→ jusqu’au 31 décembre 2017, maintien de l’intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date du 31 décembre 2014 ;→ du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception des…