Liste des pays d’origine sûrs : les conséquences du retour du Kosovo et du retrait de la Tanzanie

Comme à son habitude, après chaque modification de la liste des pays d’origine sûrs, le ministère de l’Intérieur tire les conséquences, dans une note du 17 octobre adressée aux préfets, de la décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 9 octobre dernier, qui a retiré la Tanzanie de la liste et y a réintégré le Kosovo(1).Pour mémoire, les demandes d’asile formulées par les ressortissants des pays d’origine sûrs sont examinées par l’OFPRA dans le cadre d’une procédure prioritaire (dite, désormais, « accélérée »). Une procédure qui, depuis le 1er novembre – et c’est un effet de la loi du 29 juillet dernier relative à la réforme du droit d’asile(2) – a des conséquences moins importantes qu’auparavant sur les demandeurs d’asile en termes de conditions d’accueil (admission au séjour, éligibilité au dispositif national d’accueil, caractère suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d’asile [CNDA]). Simplement, l’examen de la demande d’asile par l’OFPRA se fait en accéléré – 15 jours à compter de l’introduction de la demande – et, en cas de recours devant la CNDA, celui-ci sera jugé par un juge unique et dans un délai…