Autres textes officiels

• Arrêté du 18 octobre 2015, NOR : AFSA1524860A, fixant pour 2015 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants et des accueillants familiaux ainsi qu’au renforcement de la professionnalisation des métiers de service exercés auprès des personnes âgées et des personnes handicapées (J.O. du 29-10-15).• Arrêté du 20 octobre 2015, NOR : VJSJ1525170A, portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 29-10-15).• Arrêté du 22 octobre 2015, NOR : AFSA1524618A, portant nomination de représentants des associations de personnes âgées et de personnes handicapées au conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 29-10-15).• Arrêtés du 27 octobre 2015, NOR : MENE1500587A et NOR : MENE1500588A, modifiant la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans les programmes REP (Réseau d’éducation prioritaire) et REP + (Réseau d’éducation prioritaire renforcé) à la rentrée scolaire 2015 (B.O.E.N. n° 40 du 29-10-15).• Décret n° 2015-1373 du 28 octobre 2015 et arrêtés des 19, 20 et 29 octobre…