La DGEFP précise les modalités de l’aide à l’embauche d’un premier salarié
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Dans une récente instruction, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revient en détail sur les modalités de l’aide à l’embauche d’un premier salarié. Pour mémoire, ce dispositif permet aux très petites entreprises, qui embauchent leur premier salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 12 mois, de bénéficier d’une aide de 4 000 €, sous réserve que l’entreprise n’ait pas été liée par un contrat de travail à un salarié dans les 12 mois précédant sa demande d’aide(1).L’instruction rappelle notamment que le bénéfice de l’aide est ouvert pour les embauches réalisées entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Elle précise que la date retenue lors de l’instruction de la demande d’aide auprès de l’Agence de services et de paiement est celle de l’embauche effective du salarié, soit le premier jour d’exécution du contrat de travail.Elle indique également que sont concernées, sous réserve de ne pas appartenir à un groupe ou à une entreprise de dimension communautaire, les entreprises de droit privé, quel que soit leur statut juridique (société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entrepreneur,…
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