Contribution au fonds de financement des syndicats : modification pour les employeurs d’apprentis

L’été dernier, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) communiquait les nouveaux montants des cotisations et contributions dues pour les apprentis en 2015. Et faisait le point sur la nouvelle contribution de 0,016 % que les entreprises doivent verser au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés. Elle indiquait alors que cette contribution était due pour tous les apprentis, quel que soit l’effectif de l’entreprise(1). L’ACOSS revient aujourd’hui sur cette position par deux lettres-circulaires, qui annulent et remplacent les circulaires n° 2015-0000041 du 24 juillet 2015 et n° 2015-0000044 du 31 juillet 2015.Ainsi, la contribution au financement des organisations syndicales n’est pas due pour les employeurs d’apprentis inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux qui employent moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat.Pour les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, l’ACOSS confirme que les rémunérations perçues par les apprentis sont assujetties à la contribution au financement des organisations syndicales. Dans…