Autres textes officiels

→ Arrêté du 29 juillet 2015, NOR : DEFH1515333A, portant application aux assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’aux emplois de conseillers pour l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère de la Défense du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (voir ASH n° 2916 du 26-06-15, page 41) (J.O. du 12-09-15).→ Arrêtés du 29 septembre 2015, NOR : AFSA1524659A et NOR : AFSA1524660A, fixant pour 2015 la fraction des ressources et des charges de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectées et reportées aux dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ainsi que les reports de crédits pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap (J.O. du 28-10-15).→ Arrêtés du 9 octobre 2015, NOR : VJSJ1524656A, NOR : VJSJ1524657A et NOR : VJSJ1524710A, portant nomination à la commission d’habilitation et à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 23-10-15).→ Décret…