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Animation : extension d’un avenant sur la formation professionnelle

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Signé le 19 mai dernier(1), l’avenant n° 152 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 relatif à la formation professionnelle est étendu par arrêté. Ce qui a pour effet de le rendre applicable à tous les employeurs de la branche « animation », qu’ils soient adhérents ou non au Conseil national des employeurs d’avenir, à compter du 1er novembre(2).Afin de tenir compte de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, l’avenant réécrit le titre VII de la convention collective relatif à la formation professionnelle et procède, en premier lieu, à des ajustements imposés par les nouvelles règles légales. Par exemple, il introduit un article sur le compte personnel de formation (CPF), qui a remplacé le droit individuel à la formation depuis le 1er janvier dernier(3), et modifie les dispositions relatives au tutorat à mettre en place dans le cadre des contrats de professionnalisation.Au-delà, l’avenant porte l’obligation de contribution à la formation professionnelle de 1,74 % à 1,80 % de la masse salariale. Une règle qui s’applique sur les cotisations assises sur la masse salariale de 2015. Dans ce cadre, la…
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