Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 3 min.
Robert Lafore. Professeur de droit public à l’université de Bordeaux-Institut d’études politiques.
Le département, collectivité territoriale régulièrement menacée depuis la fin des années 1990, paraît décidément insubmersible. Nous l’avions déjà souligné dans cette même chronique au début 2015(1). Au terme du dernier exercice, après la promulgation le 7 août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et du fait de l’intense lobbying de l’Assemblée des départements de France (ADF) relayé par une assemblée sénatoriale entrée en résistance, le département paraît sortir victorieux du marathon législatif. Le voilà, semble-t-il, sauvé et même conforté, tel un grand miraculé, dans son être et dans ses attributions essentielles. Quelle victoire spectaculaire, et somme toute inattendue, face à un environnement initialement hostile : la vieille collectivité, créée dans l’enthousiasme des commencements révolutionnaires, survit donc une nouvelle fois. Ceux qui avaient pris au sérieux son acte de décès anticipé en sont pour leurs frais. Il faut dire que la solution radicale supposait une révision constitutionnelle,…
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