Temps partiel dans la BAD : l’avenant rejeté par les syndicats de salariés

Après deux ans de discussions, les syndicats de salariés de la branche de l’aide à domicile ont, le 22 octobre, refusé de signer le projet d’avenant relatif au travail à temps partiel. Ce texte prévoit des dérogations à la durée minimale de 24 heures par semaine prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui transpose les mesures de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier 2013. Pour la CFDT Santé-sociaux – majoritaire dans la branche –, dans un secteur où les temps partiels « représentent 76 % des 232 000 salariés, les choix des employeurs ne vont pas dans le sens d’une résorption de la précarité ». De son côté, Dominique Ribet, représentante de la Fédération des organismes sociaux CGT – dont la confédération n’avait pas signé l’ANI –, estime que ce texte n’est « pas signable » puisqu’il rend possible le temps partiel non choisi, en particulier pour les petits contrats.Le texte rejeté indique que « l’activité économique de la branche, les besoins spécifiques des structures de la branche et les modalités de financement conduisent les structures à recourir à des emplois à temps partiel », et que ce projet d’avenant constitue « une…