Adoption du PLFSS pour 2016 : les fédérations sur leurs gardes

Adopté le 27 octobre à l’Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné à partir du 9 novembre au Sénat(1). Ce texte est marqué par un objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social historiquement bas (sa progression devrait être de 1,9 %, contre 3 % en 2014 et 2,2 % en 2015), ce qu’ont largement déploré les fédérations du secteur. Pour la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles), cette hausse est donc « insuffisante » au regard de l’évolution des besoins et attentes des publics, mais également des « besoins d’innovation du secteur ». De son côté, la Fédération hospitalière de France (FHF) déplore « l’inadéquation entre les moyens alloués et les besoins du secteur ». Elle rappelle que, actuellement, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui renouvellent leur convention tripartite se voient de plus en plus souvent allouer une dotation « soins » à 90 % du tarif plafond.« Cette rigueur budgétaire à l’égard des solidarités » risque « d’instaurer une nouvelle spirale…