En bref – Dossier médical partagé.

Le projet de loi relatif à la santé, actuellement discuté au Parlement (voir ASH n° 2902 du 30-03-15, p. 49), prévoit de transformer le dossier médical personnel en un « dossier médical partagé » (DMP), créé sous réserve du consentement exprès du patient. Et c’est la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui en assumera la gestion. Sans attendre le vote du texte, elle a donc d’ores et déjà posé les conditions de sa mise en œuvre, qu’elle a précisées à la presse le 15 octobre. Il appartiendra ainsi à l’assuré, en lien si besoin avec son médecin traitant, de créer son propre dossier médical partagé via son compte « Ameli ». Après une expérimentation par huit territoires pilotes avant la fin du premier semestre 2016, le déploiement du DMP débutera à la fin 2016 et « se fera par paliers [jusqu’à la fin 2017], en commençant d’abord en médecine de ville, puis en y associant les hôpitaux, les cliniques et enfin les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes », indique la CNAM. Rappelons que le DMP contiendra notamment les données de remboursements de soins par l’assurance maladie, des renseignements cliniques (pathologies en cours, antécédents…) ou administratifs…