Un rapport critique les systèmes de tutelle pour les enfants victimes de la traite

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) appelle, dans un rapport rendu public deux jours avant la journée européenne contre la traite du 18 octobre(1), à mieux protéger les enfants victimes de la traite des êtres humains. Elle estime que les systèmes de tutelle des Etats membres de l’Union européenne (UE) ne sont pas suffisamment adaptés aux besoins des enfants privés de soins parentaux, y compris les enfants risquant d’être victimes de la traite des êtres humains ou d’autres formes de violence et d’exploitation.Le rapport montre qu’aucun Etat membre ne dispose d’un système distinct pour les enfants victimes de la traite des êtres humains. « En règle générale, les enfants sont juridiquement protégés, quel que soit leur statut ou leur nationalité. Cependant, dans la pratique, leur statut en matière de migration et de séjour détermine les modalités de tutelle et de représentation », souligne la FRA. Elle montre en outre que la procédure de désignation des tuteurs et sa durée varient considérablement d’un Etat membre à l’autre, voire au sein d’un même Etat.En France, un administrateur ad hoc est désigné pour soutenir les mineurs étrangers isolés, qui sont soit dans…