La généralisation de la déclaration sociale nominative est repoussée à 2017

La mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) sera généralisée d’ici à juillet 2017 à l’ensemble des très petites et moyennes entreprises (TPE et PME), et non pas au 1er janvier 2016 comme prévu initialement. C’est ce qu’a annoncé la direction de la sécurité sociale (DSS) dans un communiqué du 14 octobre. Pour mémoire, la DSN vise à remplacer par étapes l’ensemble des déclarations adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie(1).Depuis mai 2015, 15 000 grandes entreprises utilisent la DSN pour plus de huit millions de salariés, soit un salarié du secteur privé sur trois, et 35 000 TPE et PME en effectuent d’ores et déjà une chaque mois, se félicite la DSS. Pour assurer la « bonne préparation » des quelque 1,5 million d’entreprises restantes, l’administration estime qu’« il est nécessaire [de leur] accorder les souplesses nécessaires » afin de leur permettre « d’investir pleinement » ces nouvelles modalités déclaratives. Le gouvernement va ainsi proposer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, en cours d’examen au…