En bref – CNFPT

Dans un courrier du 13 octobre, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique annonce au président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) que le gouvernement a décidé de revenir partiellement sur la baisse du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT prévue par le projet de loi de finances pour 2016 (voir ASH n° 2929 du 16-10-15, page 49). « Une diminution du taux de cotisation de 1 à 0,9 % (au lieu de 0,8 % prévu initialement) permettra de ne pas résorber trop rapidement votre excédent et apportera des marges aux collectivités territoriales sans dégrader votre capacité d’action », lui annonce Marylise Lebranchu qui assure que cette mesure n’aura « aucun impact » sur l’offre de formation du centre dont le budget est « structurellement excédentaire ». Mais, pour François Deluga, cette nouvelle proposition « s’avère tout aussi insatisfaisante […] et tout aussi inapplicable financièrement pour l’établissement », a-t-il fait savoir à la ministre.