Vers un rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ?

L’Assemblée nationale a adopté le 8 octobre, en première lecture, une proposition de loi du groupe Les Républicains rétablissant pour les mineurs l’autorisation de sortie du territoire, afin de tenter de limiter les départs de jeunes vers des zones de conflits comme la Syrie.Depuis qu’une circulaire de novembre 2012 l’a supprimée, un mineur n’a en effet plus besoin d’une autorisation de sortie signée des titulaires de l’autorité parentale pour franchir les frontières françaises. Si un enfant veut quitter la France tout seul, il n’a besoin, pour se rendre en Europe ou dans des pays partenaires de la France, que de sa carte d’identité. Une procédure d’opposition de sortie du territoire de mineurs non accompagnés existe mais, selon les instigateurs de la proposition de loi – qui se sont notamment appuyés sur un rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe –, « force est de constater que cela [n’est pas] suffisant » « Son utilisation suppose que la radicalisation du mineur soit détectée par l’entourage proche et implique une démarche volontaire des parents pour signaler le risque de départ…