France Stratégie définit les contours du compte personnel d’activité

Jean Pisani-Ferry et Selma Mehfouz, respectivement commissaire général et commissaire adjointe de France Stratégie, ont, le 9 octobre, remis au Premier ministre et à la ministre du Travail et de l’Emploi leur rapport sur la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA)(1). Annoncé en avril dernier par le gouvernement(2) et inscrit dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi(3), le CPA doit permettre à chaque personne de rassembler, à partir du 1er janvier 2017, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel. Afin de mieux appréhender ce dispositif, la commission de réflexion de France Stratégie propose trois scénarios possibles en termes de périmètre et de fonctionnement de ce compte.Manuel Valls, qui ne privilégie pour l’heure aucun scénario, a indiqué, dans un communiqué du même jour, que le rapport servira à alimenter les débats de la conférence sociale du 19 octobre prochain ainsi que les travaux de concertation menés avec les partenaires sociaux sur le contenu et le calendrier de mise en place du compte personnel d’activité. Ce dernier…