PJJ : la chancellerie récapitule les modalités d’organisation des astreintes

Afin de prendre en compte les dernières évolutions en la matière, le ministère de la Justice diffuse une note définissant, commentant et précisant le régime des astreintes dans les établissements et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce texte abroge la circulaire du 18 avril 2007.DéfinitionPour la chancellerie, « une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir dans les plus brefs délais pour effectuer un travail au service de l’administration. Elle se distingue donc du travail effectif qui s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » Toutefois, rappelle-t-elle, une intervention en cours d’astreinte doit être considérée comme un temps de travail effectif. Dès lors, l’agent d’astreinte doit être joignable à tout moment et être en mesure d’intervenir rapidement dans un délai raisonnable. Pour l’administration, un délai…