Les priorités de la campagne budgétaire 2015 des structures pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques

En 2015, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) des établissements et services qui accueillent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, dit ONDAM « spécifique », est en progression de 4,58 % (contre + 5,3 % l’année précédente et + 5,9 % en 2013). Cette année, l’arrêté du 12 août 2015 fixant le montant total de l’objectif de dépenses et l’instruction du 15 septembre 2015 définissant les grandes orientations de la campagne budgétaire de ces structures sont parus plus précocement qu’en 2014. Se faisant attendre, l’arrêté répartissant les crédits entre les agences régionales de santé (ARS) – qui lance formellement la campagne budgétaire(1) – devrait être publié de façon imminente au Journal officiel.Un suivi rigoureux des dépensesComme l’an passé, l’administration centrale demande aux ARS d’effectuer un suivi rigoureux des dépenses engagées par leurs décisions de tarification. L’enquête tarifaire menée en 2014 (et reconduite cette année) a mis en lumière une sous-consommation globale de 3 millions d’euros (après un dépassement de 7 millions en 2013). Une sous-consommation « essentiellement » due à la parution tardive de la circulaire budgétaire 2014…