Autres textes officiels

• Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés (J.O. du 24-09-15).• Note technique du ministère du Logement du 25 septembre 2015, NOR : ETLL1522380N, relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction dite « aide aux maires bâtisseurs » (voir ASH n° 2918 du 10-07-15, page 49 et ASH n° 2927 du 2-10-15, page 42) (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêtés du 30 septembre 2015, NOR : MCCB1520822A et NOR : MCCB1520825A, fixant les montants et les plafonds de ressources des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la Culture pour l’année 2015-2016, ainsi que le montant de l’aide au mérite (J.O. du 3-10-15).• Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (voir ASH n° 2887 du 12-12-14, page 52) (J.O. du 3-10-15).• Arrêté du 2 octobre 2015, NOR : ETLL1519520A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale…